Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Tilo, un espace éducatif de création visuelle, de collaboration et d’exploration de ressources.

Accès au service

Certaines fonctions sont accessibles en mode local sans compte. La sauvegarde cloud, le partage, la collaboration, le stockage distant, la facturation ou certains outils optionnels nécessitent un compte et une connexion internet.

Comptes

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale sans délai tout accès non autorisé. L’utilisation par un mineur doit respecter les règles de son établissement et être encadrée par les responsables légaux ou éducatifs lorsqu’elles l’exigent.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il crée ou importe et accorde à Tilo les autorisations strictement nécessaires à leur stockage, leur affichage, leur synchronisation et leur partage selon ses choix.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les images, vidéos, données personnelles et ressources pédagogiques importées.

Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• publier ou partager un contenu illégal, trompeur, violent ou portant atteinte à autrui ;
• contourner les contrôles de sécurité, perturber le service ou tenter d’accéder aux données d’un tiers ;
• violer des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection des données ;
• collecter ou exposer sans autorisation appropriée des données concernant des mineurs.

Partage et collaboration

Le propriétaire d’une séquence contrôle son niveau de partage et les rôles attribués. Toute personne disposant d’un lien doit le protéger. Les actions réalisées en mode collaboratif peuvent être visibles en temps réel et modifier le document partagé.

Outils d’intelligence artificielle

Les fonctions d’IA sont optionnelles et peuvent provenir de modèles locaux ou de services tiers. Elles peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets qui doivent être vérifiés avant un usage pédagogique.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de données sensibles ou confidentielles à une fonction d’IA sans autorisation et mesures adaptées.

Offres payantes

Les prix, quotas, durées, modalités de renouvellement et conditions de résiliation applicables sont présentés avant toute souscription. Des conditions de vente et informations précontractuelles complémentaires seront proposées avant l’ouverture effective des paiements.

Disponibilité et évolution

Tilo peut évoluer, être interrompu temporairement pour maintenance ou connaître des indisponibilités. L’éditeur s’efforce de préserver la compatibilité des documents, sans garantir que toutes les fonctions expérimentales seront maintenues.

Suspension et clôture

Un accès peut être suspendu en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de violation grave des présentes conditions. L’utilisateur peut clôturer son compte et doit exporter les contenus qu’il souhaite conserver avant leur suppression définitive.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Les modalités de médiation et de règlement des litiges devront être précisées avant la commercialisation d’offres auprès des consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : support@tiloapp.io.